Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site lioratelier.fr, édité et exploité par Lim Silavann-John, agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI), sous le nom commercial de Lior Atelier et la dénomination d'établissement SNL.CF (ci-après « Lior Atelier » ou « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Contact : contact@lioratelier.fr — Téléphone : +33 7 56 96 08 68 Numéro de SIRET : 983 192 030 00028 — Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Note de transparence et de non-affiliation : L'Entreprise Individuelle Lim Silavann-John (Lior Atelier / SNL.CF) déclare formellement n'avoir aucune affiliation, aucun lien juridique, ni aucun rapport commercial ou capitalistique avec la société tierce "L'ATELIER LIOR SAS" (SIREN 899 666 499). Dans le cadre de cette mise en conformité, l'enseigne commerciale a été renommée Lior Atelier afin d'éliminer tout risque de confusion avec la société L'ATELIER LIOR SAS (SIREN 899 666 499).
ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Lior Atelier auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet lioratelier.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet lioratelier.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.  

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet lioratelier.fr sont les suivants : Appliques Murales, Lustres & Suspensions. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet lioratelier.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
ARTICLE 3 – Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur
Lior Atelier, nom commercial de SNL.CF (Lim Silavann-John, EI)
SIRET : 983 192 030 00028
Adresse : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : contact@lioratelier.fr — Téléphone : +33 7 56 96 08 68
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
ARTICLE 5 – Commandes

5-1. Passation de la commande : Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet lioratelier.fr les Produits qu'il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. L'enregistrement d'une commande sur le site internet lioratelier.fr est réalisé lorsque Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.  

5-2. Modification de la commande : Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à contact@lioratelier.fr au moins 1 jour avant la date prévue pour l'expédition.  

5-3. Annulation de la commande : Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.
ARTICLE 6 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lioratelier.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
ARTICLE 7 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Par cartes bancaires : Carte Bancaire (CB), Visa, MasterCard, American Express.
Par portefeuilles numériques : Apple Pay, Shop Pay.
Par solutions de paiement différé : Klarna.
Par PayPal.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. L'ensemble des transactions est traité de manière sécurisée via Stripe (certification PCI-DSS).
ARTICLE 8 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans un délai logistique global habituel de 7 à 10 jours ouvrés (comprenant un délai de traitement et préparation de 1 à 2 jours ouvrés, et un délai d'acheminement par le transporteur Colissimo de 6 à 8 jours ouvrés). La livraison est offerte, sans minimum d'achat. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.  

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.  

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu'à la prise de possession physique par le Client.
ARTICLE 10 – Droit de rétractation (Retours et Remboursements)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés de la facture d'achat.  

Les frais de retour sont entièrement pris en charge par Lior Atelier. Le client devra contacter le service client à contact@lioratelier.fr pour obtenir l'étiquette de retour prépayée. Tous les colis de retour doivent être expédiés physiquement à notre centre à l'adresse suivante : Lior Atelier / SNL.CF, 26 Avenue Gueugnon, 93140 Bondy, France. Lior Atelier décline toute responsabilité en cas de colis retourné sans numéro de suivi. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison initiaux sont remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet lioratelier.fr bénéficient de plein droit :

De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
De la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) ;
D'une garantie commerciale d'un (1) an couvrant les défauts de fonctionnement non liés à un usage anormal.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les 14 jours suivant la constatation du défaut. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, ou en cas d'usure normale du Produit.
ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet lioratelier.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant, exerçable à contact@lioratelier.fr.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet lioratelier.fr est la propriété exclusive de Lim Silavann-John (Lior Atelier) et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictly interdite.
ARTICLE 14 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.  

ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.  

ARTICLE 16 – Litiges & Médiation
Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1). Médiateur de la consommation désigné pour le site lioratelier.fr : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – Tél : 01 89 47 00 14 — Site web : www.cm2c.net
ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet lioratelier.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien [...]. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité [...]. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat [...].  

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, merci de copier-coller et compléter le formulaire ci-dessous et de nous l'envoyer par courriel.
À l'attention de Lior Atelier, par courriel : contact@lioratelier.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande effectuée le : ...........................................................
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Date : ...........................................................................................